Citoyens du Canton d'Annot
 
"Citoyens du Canton d'Annot"
 
    
 ou Créer un compte ?
 
     
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
     
     
     
     
 
Accueil >> news >> Compte-rendu de la réunion publique du 28 novembre 2014 - Actualités du canton - Articles
 
     
     
 
Actualités du canton : Compte-rendu de la réunion publique du 28 novembre 2014
Posté par f.kuhn le 2/1/2015 18:30:31 (1500 lectures)

Cette réunion s’est tenue en présence des 3 conseillers municipaux siégeant dans l’opposition au sein du conseil municipal d’ANNOT : Michèle AGOSTINI, Philippe RIGAULT et Francis KUHN.

Elle a porté sur l’ordre du jour suivant :
- bilan des 8 premiers mois du nouveau conseil municipal issu des élections de mars 2014
- information et perspectives pour les élections départementales de mars 2015
- information sur la réforme territoriale


Le bilan dressé des 8 premiers mois du nouveau conseil municipal a été jugé très décevant :
- les affaires de la commune sont traitées dans le plus grand secret, par les mêmes personnes que lors du mandat précédent et aucune information n’est réellement donnée aux conseillers municipaux,
- un conseil municipal par trimestre, sans débat, sans information, sans réunion des commissions,
- un manque de respect pour les conseillers municipaux d’opposition, qui représentent 48 % des votes,
- beaucoup d’irrégularités … et toujours pas de vision d’avenir

S’agissant des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 :
La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, a modifié le mode de scrutin pour les élections des conseillers départementaux, et les 22 et 29 mars 2015, les électeurs de chaque canton éliront donc au conseil départemental deux membres de sexe différent.

En effet, chaque candidature se présentera sous la forme d’un binôme de candidats dont les noms seront ordonnés dans l'ordre alphabétique sur le bulletin de vote.

Cette réforme a nécessité un redécoupage des cantons dont le nombre a été divisé par deux (aujourd’hui il existe 2054 cantons) et, par ailleurs, les conseils départementaux seront désormais renouvelés intégralement tous les six ans. Précédemment, le renouvellement se faisait par moitié tous les trois ans.

Les conseillers généraux s’appellent désormais les conseillers départementaux.

Pour être élu dès le premier tour, le binôme devra réunir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Par ailleurs, la déclaration de candidature doit mentionner pour chaque candidat la personne appelée à le remplacer comme conseiller départemental et le remplaçant doit remplir les mêmes conditions d’éligibilité et être de même sexe que le candidat. Le remplaçant prend la place du candidat dont le siège devient vacant pour toutes causes, comme la démission volontaire.

A l’occasion de ce scrutin, portant sur un canton très différent : le canton de CASTELLANE, dont nous faisons désormais partie, notre association a l’intention de questionner les candidats sur des sujets qui concernent particulièrement notre commune et la communauté de communes :
- le gymnase pour l’école intercommunale et le collège d’ANNOT
- le déploiement du Très Haut Débit sur l’ex canton d’ANNOT et l’offre de services numériques
- l’action sociale et médico-sociale
- l’environnement et l’entretien des rivières : la Vaïre n’a pas été correctement nettoyée depuis des années…
- le rééquilibrage des aides financières en faveur du secteur ASSE-VAIRE-VAR
- l’extension du relais de service public à d’autres administrations
- le soutien au développement touristique
- le soutien financier venant en complément au contrat de plan Etat-Région 2015-2020 pour notre territoire
- les actions en faveur de l’emploi dans notre territoire
- le soutien à l’agriculture
- les actions en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire
- le soutien à la mise en oeuvre d’un SCOT rural


Information sur la nouvelle réforme territoriale :
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit une nouvelle « rationalisation » de la carte intercommunale :
- un seuil d’habitant bien plus élevé (de 5000 à 20.000 habitants) est fixé pour les communautés de communes, même si des dérogations sont annoncées s’agissant des zones de montagne,
- la loi prévoit aussi la prise en compte de la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes (eau potable, déchets, gaz, électricité et transports), avant le 31 décembre 2016,
- de nouveaux schémas de coopération intercommunale devront être arrêtés avant le 31 décembre 2015, avec la prise en compte des bassins de vie (selon les termes du premier ministre, il s’agit de « faire concorder le périmètre de l’EPCI avec celui du bassin de vie »),
Notons que la carte des bassins de vie a été actualisée en 2012 par l’INSEE ; elle positionne l’ensemble des communes des anciens cantons d’ENTREVAUX et d’ANNOT dans le bassin de vie de PUGET-THENIERS (sauf VERGONS, rattaché au bassin de vie de SAINT-ANDRE des Alpes), c’est-à-dire avec la communauté de communes des Alpes d’Azur

La définition INSEE du bassin de vie : le périmètre du plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants
- les préfets auront le dernier mot en prenant des arrêtés avant le 30 avril 2016,
- le renforcement des compétences obligatoires des communautés de communes est également prévu : promotion du tourisme par la création d’un office du tourisme, développement économique dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.

S’agissant d’un projet de loi soumis alternativement aux votes du Sénat et de l’Assemblée nationale, des évolutions sont possibles ; la fin de la procédure législative est prévue pour ce printemps, mais les préfets vont engager les travaux sur les nouveaux périmètres dès le début de l’année pour être prêts à soumettre la nouvelle carte de l’intercommunalité aux CDCI (commissions départementales de coopération intercommunale) dès l’été.

Les commentaires appartiennent à leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.