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Le Conseil municipal d'ANNOT : Les dossiers d’urbanisme : position de l’ACCA et propositions
Posté par f.kuhn le 2/1/2015 18:33:20 (1407 lectures)

Lors de sa séance du 25 septembre dernier, le conseil municipal d’ANNOT a décidé de lancer la révision totale du plan d’occupation des sols de la commune, en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’association des citoyens du canton d’ANNOT a demandé à être associée à l’élaboration de cet important document destiné à définir la destination générale des sols, la forme des constructions, les zones naturelles, les zones réservées pour les constructions futures, etc.
C’est le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) destiné à exposer clairement le projet global d’urbanisme de la commune qui est, à cet égard, particulièrement déterminant.


De ce point de vue, le maire n’a prévu que 2 réunions de concertation dans la délibération du 25 septembre dernier, dont la première doit intervenir après le « débat sur le P.A.D.D. afin de présenter les enjeux du territoire, les orientations générales et le parti pris urbanistique retenu », et la seconde «avant l’arrêt du projet de PLU, à l’occasion de laquelle le projet de règlement et le projet de zonage seront présentés».

Nous estimons que le débat sur le P.A.D.D doit être élargi aux habitants et associations locales et ce, avant la fin de l’élaboration de ce document : c’est la condition pour que les habitants et les associations puissent réellement participer aux réflexions et propositions destinées à traduire la vision de l’avenir de la commune, sur l’urbanisme, mais aussi sur les questions relatives au logement, à l’emploi, aux équipements, aux services publics et aux déplacements.

Ainsi, la réunion publique destinée à présenter les enjeux du territoire, les orientations générales et le parti pris urbanistique retenu, permettra de rendre compte également de l’avis de la population et des associations locales, et de s’assurer d’une vision partagée, non discriminatoire, et réellement porteuse d’avenir du projet.

L’ACCA organisera, de sa propre initiative, une ou plusieurs réunions d’information et de concertation, afin de transmettre au maire un recueil des attentes des annotains, si le maire ne le fait pas lui-même. Il s’agit de recueillir les avis, commentaires et, plus généralement, les attentes des annotains sur l’avenir de leur commune, mais aussi les griefs, manques et situations à prendre en compte dans cette phase de réflexion.

S’agissant de la délibération prise le même jour afin de transformer la zone de protection du village (ZPPAUP) en aire de mise en valeur (AVAP), l’ACCA a également posé sa candidature pour participer à la concertation, qui nécessite un effort particulier de dialogue avec les habitants, particulièrement ceux qui résident dans l’actuelle zone de protection, notamment en phase d’élaboration du diagnostic préalable prévu au code du patrimoine.

Rappelons que les dispositions de l’actuelle ZPPAUP cesseront de produire leurs effets le 14 juillet 2015, à l’issue du délai de 6 ans laissé par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II, et repris à l’article L.642-8 du code du patrimoine. Nous pensons qu’il serait dommage que l’AVAP ne soit pas au rendez-vous de l’extinction des effets de la ZPPAUP…

Cette concertation est d’autant plus importante et urgente que la servitude d’utilité publique que constitue l’AVAP doit figurer impérativement en annexe au futur PLU et la fin de la procédure d’AVAP est donc préalable à celle du PLU.

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