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Accueil >> news >> Contentieux avec le Maire d'ANNOT : le jugement est tombé ! - Les documents publics à connaître et à lire - Articles
 
     
     
 
Les documents publics à connaître et à lire : Contentieux avec le Maire d'ANNOT : le jugement est tombé !
Posté par francis le 26/12/2010 18:20:00 (1409 lectures)

Comme nous l’avions annoncé au moment de la diffusion du bulletin n°3, le Maire, le Conseil municipal et M. Bernard VIGLINO, Président de l’office de tourisme d’ANNOT, avaient intentés, devant le Tribunal de Grande Instance de DIGNE, une action en diffamation contre notre association, à la suite de nos propos sur 3 points :

- tout d’abord ceux relatifs au niveau des indemnités du Maire et des adjoints (votés aux montants maximum autorisés par les textes au lendemain des élections municipales de mars 2008),
- puis par notre critique relative au mauvais fonctionnement de la commission de révision des listes électorales au moment de la période de révision 2008,
- et enfin, par nos critiques du fonctionne-ment de l'office de tourisme suite au bilan publié dans le bulletin municipal "L'ombre du Baou".


Par la suite, les plaignants avaient déposé devant le tribunal des conclusions en désistement, au motif que nos propos relevaient de la satire et n’étaient pas basés sur des allégations véridi-ques (voir article à ce sujet page 8 du numéro 25 de l’Ombre du Baou daté de janvier 2010).

Or, toutes nos affirmations étaient fondées, et nous en avons apporté la preuve au tribunal, de même que nous avons pu nous appuyer sur les lois qui garantissent la liberté d’expression, notamment au travers de notre bulletin d’information.

Conformément à l’engagement que nous avions pris, nous n’avons plus évoqué cette affaire, jusqu’à ce que le jugement intervienne, ce qui est maintenant chose faite.

Ce jugement est daté du 17 novembre 2010 et nous donne entière satisfaction en ce qu’il prend acte de nos arguments et condamne la commune, le conseil municipal et Bernard VIGLINO aux entiers dépens, et à la somme de 1000 euros au titre de l’art. 700 du code de procédure civile (l’article 700 permet de tenir compte les frais exposés par la partie qui n’est pas condamnée et qui ne sont pas compris dans les dépens).

Il reste néanmoins encore beaucoup à dire sur le contexte de cette affaire, les arguments échangés, et à se poser la question de l’exécution du jugement : qui va payer cette somme ?

Quoiqu’il en soit, notre association continuera son travail de citoyenneté, notamment en dénonçant les inexactitudes, les injustices et le manque de respect du citoyen.

Nous reviendrons, en particulier, sur le travail réalisé par la commission chargée de la révision des listes électorales, le nombre de radiations opéré en 2009 et 2010 démontrant qu’il y a bien un problème de sincérité du scrutin municipal de mars 2008.

Le dossier complet

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