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Tous les éléments relatifs à la fiscalité locale : réforme de la taxe professionnelle, refonte des valeurs locatives, etc..
Fiscalité locale : Lancement du chantier de la révision des valeurs locatives
Posté par francis le 3/7/2010 17:07:47 (47214 lectures)

Le ministre du budget a ouvert, le 1er juillet, le chantier de la révision des valeurs locatives commerciales.

L'objet est de rendre les impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) plus justes.

le gouvernement propose de se concentrer, dans un premier temps, sur les 3 millions de locaux commerciaux.

Il évite ainsi, pour le moment, la partie la plus explosive du dossier : les quelques 40 millions de logements privés occupés par les ménages.

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